Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Location (« CGL ») régissent la location de montres de luxe (« les Produits« ) proposée par BN Swatch, accessible sur le site https://digital.nicoletti.top/grp2/ (« le Site »). En utilisant le Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGL.
Article 2 : Conditions d’accès au service
- Le service est accessible uniquement aux personnes physiques majeures, disposant de leur pleine capacité juridique.
- Une pièce d’identité et, le cas échéant, un justificatif de domicile pourront être exigés.
- Le locataire doit fournir une garantie de dépôt de sûreté sous la forme d’une empreinte bancaire.
Article 3 : Modalités de location
3.1 Durée de location
Les montres sont louées pour une durée définie au moment de la réservation sur le Site. Toute prolongation doit être demandée et validée par BN Swatch.
3.2 Réservation
La réservation s’effectue en ligne sur le Site. La confirmation de réservation sera envoyée par email après validation du paiement et des documents requis.
3.3 Livraison et retour
- Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la réservation ou peuvent être retirés en point de retrait.
- Le retour du Produit doit s’effectuer à la date convenue, selon les instructions fournies.
Article 4 : Utilisation des Produits
- Le locataire s’engage à utiliser les montres de manière raisonnable et en respectant leur usage prévu.
- Toute modification, réparation ou altération des Produits est strictement interdite.
Article 5 : Responsabilité et assurance
- Le locataire est responsable de tout dommage, perte ou vol du Produit pendant la durée de la location.
- Une assurance spécifique peut être souscrite au moment de la réservation.
Article 6 : Prix et paiement
6.1 Prix
Les prix de location sont indiqués sur le Site en euros, toutes taxes comprises (TTC).
6.2 Paiement
Le paiement s’effectue en ligne au moment de la réservation. Les moyens de paiement acceptés sont précisés sur le Site.
6.3 Garantie
Une empreinte bancaire correspondant à la valeur de la montre pourra être prélevée à titre de garantie et restituée à la fin de la location, sous réserve de l’état du Produit.
Article 7 : Annulation et rétractation
- Les annulations effectuées au moins 48 heures avant le début de la location donnent droit à un remboursement complet.
- Passé ce délai, des frais d’annulation pourront s’appliquer.
Article 8 : Réclamations et litiges
- Toute réclamation doit être adressée au service client via notre formulaire en ligne.
- En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de la juridiction du siège de BN Swatch.
Article 9 : Propriété des Produits
Les Produits restent la propriété exclusive de BN Swatch. Le locataire ne peut en aucun cas les céder ou les sous-louer.
Article 10 : Protection des données personnelles
Les données collectées dans le cadre de la location sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le Site.
Article 11 : Modifications des CGL
BN Swatch se réserve le droit de modifier les présentes CGL à tout moment. Les modifications seront applicables aux réservations effectuées après leur mise en ligne sur le Site.
En validant une réservation, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGL et les accepter sans réserve.
